Nous vous accompagnons à chaque étape du contrat de travail de vos
collaborateurs : conseil stratégique, anticipation des risques et des contentieux et gestion des départs

• Rédaction des contrats de travail et ses clauses sensibles (période d’essai,
  rémunération fixe et variable, durée du travail, mobilité, exclusivité, non-
  concurrence et non-débauchage, confidentialité, propriété intellectuelle,
  délégations de pouvoir…)
• Gestion des conflits individuels et recherche d’éventuelles issues amiables
• Harcèlement
• Droit disciplinaire et ruptures du contrat de travail (démission, rupture
  conventionnelle, licenciement, …)
• Gestion des relations avec les dirigeants et mandataires (cumul contrat de
  travail / mandat social, délégations de pouvoirs, rupture…)
• Modalités de mise en œuvre de la sous-traitance, de la mise à disposition de
  personnel et du prêt de main d’œuvre
• Conseil quotidien et veille légale et jurisprudentielle sur les aspects juridiques de la gestion des ressources humaines.

Nous accompagnons et conseillons nos clients dans la définition de la stratégie, la mise en œuvre de leur politique de dialogue social et à chaque étape de leurs négociations collectives

• Négociation avec ou sans délégués syndicaux
• Gestion des relations sociales avec les représentants du personnel
• Accompagnement à l’organisation et au déroulement des négociations périodiques obligatoires
• Conclusion et interprétation des accords collectifs : Rémunération, temps de
  travail, égalité professionnelle hommes et femmes et qualité de vie au travail, épargne salariale, accords de méthode…

Nous intervenons sur l’ensemble des contentieux individuels et collectifs en droit du travail devant l’ensemble des juridictions civiles et pénales notamment dans les domaines suivants :

• Contestation des licenciements individuels et collectifs
• Durée du travail
• Harcèlement, discrimination, lanceurs d’alerte
• CSE (élections, expertises…)
• Exercice syndical (désignation, délit d’entrave…)
• Interprétation et application des accords collectifs
• Recours aux contrats précaires
• Sous-traitance, prêt de main d’œuvre illicite et délit de marchandage

Dans cet environnement complexe, octo avocats accompagne ses clients afin de
sécuriser de sécuriser l’organisation du temps de travail.

• Mise en place de conventions de forfait annuel en jours ou heures
• Aménagement pluri hebdomadaire, annuel ou pluri annuel du temps de travail
• Astreintes
• Travail de nuit et le dimanche
• Mécanismes et contrôle du temps de travail
• Compte épargne temps (CET)

Nous accompagnons au quotidien nos clients dans leurs rapports avec les institutions représentatives du personnel et, plus largement, dans leurs relations avec les partenaires sociaux.

• Organisation des élections professionnelles et contentieux électoral
• Informations et consultations obligatoires du CSE et négociations avec les
  organisations syndicales représentatives
• Fonctionnement des instances de représentation du personnel (CSE, CSSCT, Commissions, heures de délégation…)
• Droit syndical
• Gestion des mouvements collectifs

Octo avocats accompagne les entreprises dans la conception et la mise en œuvre de
leur politique de prévention « santé et sécurité / qualité de vie au travail ».

• Prévention des risques (DUERPS, harcèlement…)
• Droit d’alerte et procédures d’enquête
• Relations institutionnelles ( Inspection du travail, services de santé et de prévention au travail…)

octo avocats conseille et accompagne ses clients dans la gestion et la sécurisation
des conséquences juridiques sociales des opérations de restructurations et plus
généralement dans l’évolution de leurs organisations : Réorganisations,
transformation, transfert des contrats de travail, fusion, scission…

• Réalisation des audits sociaux, analyse des risques et des enjeux financiers
• Définition de la stratégie, des calendriers et accompagnement dans les négociations et l’information/consultation du CSE
• Préparation des documents d’information-consultation et des projets d’accord avec les organisations syndicales
• Accompagnement dans la communication et dans la conduite du changement
• Gestion des effets de l’opération sur les accords collectifs : Mise en cause,
  accords de substitution, de transition
• Conséquences sur les contrats de travail et les mandats des représentants
• Accompagnement dans les rapports avec l’administration

Le droit pénal du travail est au cœur des responsabilités de l’entreprise,
encadrant santé, sécurité et obligations sociales. Pour prévenir les risques
et gérer les éventuels litiges, une approche proactive est essentielle.

• Mise en place de schémas cohérents de délégations de pouvoirs,
• Analyse des risques de l’entreprise et des dirigeants en matière pénale,
• Sensibilisation des cadres et dirigeants au risque pénal,
• Accompagnement devant les autorités administratives (Inspection du Travail, DREETS)
• Accompagnement à tous les stades de la procédure pénale, de l’enquête
  préliminaire et/ou de la phase d’instruction (assistance en garde à vue et en
  cas d’auditions par les services de police, le Procureur, ou le Juge
  d’instruction, perquisitions) aux plaidoiries devant les juridictions répressives,
• Dépôt de plaintes simples et de plaintes avec constitution de partie civile dans les intérêts de l’employeur,
• A la demande de l’employeur, défense pénale des intérêts du salarié victime
  d’infraction dans le cadre de ses fonctions,
• Infractions contre les personnes : délit d’entrave, discrimination, harcèlement moral et sexuel, infractions aux règles d’hygiène, de santé et de sécurité au travail, infractions à la réglementation relative à la durée du travail et au travail précaire, travail dissimulé et illégal, délits de marchandage et de prêt de main d’œuvre illicites, emploi de salariés en situation irrégulière, atteinte à la vie privée, violation des correspondances, diffamation, injures, abus de biens sociaux,
• Infractions contre les biens : vol, abus de confiance, abus de faiblesse, escroquerie, recel, corruption, faux et usage de faux.

La politique sociale d’une entreprise est un levier stratégique pour fédérer vos
équipes, assurer la conformité juridique, renforcer votre performance globale et
développer votre marque employeur

• Stratégie des relations sociales
• Communication sociale et communication interne
• Gestion de crise interne et externe